SÉQUENCE 1 : RÉGLEMENTATION

Évolution des textes réglementairesRèglement de sécurité dans les ERP :

• Dispositions générales, dispositions particulières et spéciales

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

SÉQUENCE 2 : NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PÉNAL

Les Codes Civil et Pénal

La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

SÉQUENCE 3 : FONCTION MAINTENANCE

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Contextes d’obligations réglementaires

• Aspects juridiques
• Différents types de contrats

SÉQUENCE 4 : ÉTUDE DE CAS

Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant

SÉQUENCE 5 : L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application

SÉQUENCE 6 : ANALYSE DES RISQUES

Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

Le document unique

SÉQUENCE 7 : MOYENS DE SECOURS

Évolution des textes réglementaires

Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)

Moyens d’alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I